Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME CELESTE-COMMUNITY.COM ET DE SES SERVICES

Préambule 

Bienvenue sur Céleste. La plateforme Céleste (ci-après nommé “Céleste”) est un espace d’entraide et d’échange d’information à destination des Utilisateurs Professionnels, et des Membres (Freemium ou Premium) utilisateurs des différents services fournis par Céleste. 

La plateforme propose :

–   aux Professionnels de vendre leur service

–   aux Membres de faire partie d’une communauté où ils peuvent échanger divers conseils et informations en lien avec les services proposés sur la plateforme

–   aux Membres de prendre rendez vous et de bénéficier des services des Professionnels

–   un espace d’apprentissage dédié à l’hébergement de formations et de cours en ligne fournis par les professionnels présents sur la plateforme.

 

1. OBJET

 Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées “CU”) ont pour objet de définir (i) les conditions d’utilisation de la plateforme Céleste et (ii) les droits et obligations des Utilisateurs Professionnels et Membres.

La plateforme Céleste offre la possibilité pour l’Utilisateur notamment d’utiliser le service (i) d’Annuaire ; (ii) de Prise de rendez-vous en ligne ; (iii) de Communauté et/ou (iv) de Cours en ligne.

Les Services d’Annuaire sont fournis à l’Utilisateur Membre à titre gratuit. Néanmoins l’Utilisateur reconnaît que la Plateforme Céleste renvoie à des actes ou soins de médecines complémentaires, ou d’autres pratiques non médicales liées au mieux-être de la personne, pratiqués par un Professionnel dans le cadre d’une consultation qui fera l’objet d’une facturation. Lorsque Céleste fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des prestations d’un Professionnel, ces informations sont celles que le Professionnel a lui-même communiqué à la plateforme.

LES SERVICES PROPOSES SUR CELESTE NE SONT EN AUCUN CAS DES ACTES MEDICAUX ET NE REMPLACENT EN AUCUN CAS LA MEDECINE ALLOPATHIQUE, L’UTILISATION DE LA PLATEFORME NE REMPLACE PAS L’AVIS MEDICAL DE VOS PROFESSIONNELS DE SANTE.

2. DEDINITIONS

Les expressions ci-dessous utilisées dans le Contrat commençant par une majuscule auront la signification suivante :

“​Catégories particulières de données à caractère personne​l” ont le sens qui leur est attribué́ par le RGPD.

“Céleste” désigne le projet créé par la société Espiègle qui édite et exploite le Site Communauté Céleste, ESPIEGLE SASU au capital de 500 euros, dont le siège social est au 99, rue duhesme, 75018 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 277 257.  Espiègle est représentée par Clémence Tillerot, sa Présidente.

“Client Céleste” désigne un Abonné Céleste utilisant les services Céleste soit (i) de manière gratuite, membre freemium, il a alors accès aux fonctionnalités dédiées, soit (ii) de manière payante, membre premium, avec l’abonnement mensuel qui lui donne accès à une communauté spécifique, des événements dédiés et des avantages sur certains produits/services mis en vente sur la plateforme.

 “Compte Céleste Community” désigne l’espace gratuit, accessible à partir de l’adresse URL celeste-community.com, et/ou des applications Céleste à venir, que tout Client Céleste active lors de sa première visite sur le Site Communauté conformément aux présentes CU, et à partir duquel il peut (i) diffuser et visualiser ses Publications et commentaires et (ii) visualiser, réagir aux Publications et commentaires des autres Utilisateurs.

“​Compte Utilisateur”​ désigne l’espace personnel de l’Utilisateur à usage privé, lui permettant d’utiliser les Services grâce à ses Identifiants.

“​Contrat”​désigne l’ensemble contractuel suivant : (i) Les présentes Conditions d’Utilisation et (ii) la politique de protection des données à caractère personnel. Ces documents sont mis à la disposition de l’Utilisateur, en version électronique (i) lors de la création du Compte Utilisateur ; et (ii) À tout moment sur le site www.celeste-community.com​.

“Données à caractère personnel” désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la protection des Données (RGPD).

“​Donnée(s) Utilisateur​”désigne les (a) données de l’Utilisateur et de ses Proches (incluant des Données à caractère personnel) (i) mentionnées par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur; (ii) partagées par l’Utilisateur à un Professionnel sur quelque support que ce soit; (iii) traitées par Céleste, dans le but de fournir les Services et/ou (b) tout document de quelque nature que ce soit, téléchargé́, diffusé, collecté ou mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme Céleste.

“Équipement” désigne tout type de matériels tels que ordinateurs, casques, micros, webcams, téléphones et tablettes et moyens de communication électronique permettant l’accès et l’utilisation des Services.

“Identifiant”​désigne l’identifiant personnel de connexion associé à un Compte Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe complexe délivré à l’Utilisateur par Céleste puis modifié par l’Utilisateur pour s’identifier afin d’accéder aux Services.

”​Information Confidentielle​” désigne(i) toutes informations de nature financière, juridique, commerciale, technique, informatique ou administrative, (ii) tous documents ou informations concernant l’accès aux Services, (iii) toutes informations qui pourraient avoir pour effet de favoriser les intérêts d’une entreprise concurrente ainsi que (iv) toutes autres informations que les Parties peuvent être amenées à se communiquer, directement ou indirectement, par écrit, oralement, sous quelque forme et support que ce soit et qui, en raison de leur nature ou des circonstances de leur divulgation devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) sont dans le domaine public avant leur communication ou divulgation ; et/ou (ii) sont déjà connues de la Partie destinataire avant leur communication ou divulgation ; et/ou (iii) sont obtenues légalement d’un tiers qui était en droit de les transmettre ; et/ou (iv) dont l’une des Parties a autorisé à l’autre par écrit la divulgation, et ce avant que lesdites informations soient divulguées.

 

“​Partie(s)”​désigne conjointement Céleste et l’Utilisateur (Professionnel ou Membre).

 

“Personne concernée” a le sens qui lui est attribué par le RGPD.

 

“​Proche”​désigne tout personne physique pour laquelle l’Utilisateur est autorisé par celle-ci ou mandaté par la loi à (i) prendre un rendez-vous en ligne directement sur son Compte Utilisateur; (ii) transférer ses Données à caractère personnel sur la Plateforme Céleste.

 

“Professionnels” désigne indifféremment (i) toute personne physique exerçant une profession de médecine dites complémentaire ou autre activité liée au domaine du bien-être, d’accompagnement à la personne ou encore développement personnel, (ii) toute personne morale de droit privé regroupant des acteurs des domaines précédemment cités et (iii) toute personne morale de droit public regroupant des acteurs des domaines cités ci-dessus pour l’exercice de leur profession ayant souscrit aux services proposés par Céleste, et ce conformément aux conditions d’utilisation et d’abonnement des services Céleste.

 

“​Propriété Intellectuelle” ​désigne (i) l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quels que soient leur nature et leur forme, susceptible d’exister ou de bénéficier d’une protection dans le monde, incluant les œuvres de l’esprit, le droits d’auteur et droits voisins, le copyright, les dessins et modèles, les logiciels et codes sources, les marques, noms commerciaux et logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs, les bases de données, ainsi que les inventions, brevets et savoir-faire, indépendamment qu’ils soient ou puissent être déposés, ainsi que les mises à jour, les améliorations, les modifications, les configurations, les extensions et les travaux dérivés de tout ou partie de ces éléments, et (ii) les droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée, et le droit à l’image.

 

“Publication” désigne le contenu présent sur le Site Communauté qui est produit et mis en ligne par les Utilisateurs.

 

“Responsable de traitement” ​a le sens qui lui est attribué par le RGPD.

 

”RGPD” désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE.

 

“Services” désigne le ou les Services mis à disposition des Utilisateurs. Les Services comprennent notamment le Service d’annuaire, de prise de rendez-vous en ligne, d’accès à la communauté, de formation.

 

“​Service d’Annuaire​” désigne le service de recherche en ligne de Professionnels du bien être mis à disposition par Céleste et comportant le nom et la spécialité du Professionnel et pouvant indiquer ses coordonnées et informations d’accès, ses tarifs, ses horaires ainsi que ses expertises.

 

“Services communauté” désigne les services du Site Communauté, édité par Céleste et accessible à l’url celeste-community.com et le cas échéant depuis tous les applications Céleste à venir, incluant mais ne se limitant pas à (i) la publication et la diffusion de (a) suggestions d’évolution pour les services proposés par Céleste, (b) de contenus à caractère informatif ou interrogatif par les Utilisateurs, (ii) l’accès aux contenus produits par les Utilisateurs ou par Céleste. 

 

“​Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne​” désigne le service permettant à l’Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne avec un Professionnel référencé sur Céleste via le Site.

 

“​Signature Électronique”​ désigne un processus électronique, notamment le fait de cliquer sur un bouton d’acceptation numérique, joint à un document électronique ou logiquement associé à celui-ci permettant à une personne de consentir au contenu du document électronique concerné.

 

“Site”​désigne le site Internet ​www.celeste-community.com.​

 

“Sous-traitant”​désigne la personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité́ du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

 

“Traitement”​a le sens qui lui est attribué́ par le RGPD.

 

“Transfert”​a le sens qui lui est attribué́ par le RGPD.

 

“Utilisateur” désigne toute personne physique qui (i) dispose d’un Compte Utilisateur sur la Plateforme Céleste et qui accède aux Services proposés par Céleste par le biais du Site; (ii) tout Visiteur de Site.

 

“Visiteur du Site”​ désigne toute personne physique qui navigue sur le Site celeste-community.com sans avoir créé de compte Utilisateur.

 

“violation de Donnée à caractère personnel” ​a le sens qui lui est attribué́ par le RGPD.

 

3. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

 

3.1 ​Tout Utilisateur peut accéder au Service d’Annuaire sans avoir besoin de se créer un compte payant, il devra cependant créer un compte gratuit sur la plateforme. En utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site celeste-community.com, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

 

3.2 Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur gratuit ou payant afin d’accéder aux Services de Prise de Rendez-Vous en Ligne, de Communauté, de Formation, s’engage aussi à respecter, sans réserve, les présentes CU. L’Utilisateur accepte les CU de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat.

 

3.3 Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas utiliser les Services.

 

3.4 Droits de l’Utilisateur

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’écriture et d’un droit de lecture. L’Utilisateur peut ainsi, dans la limite des restrictions stipulées au 3.5 et dans le respect des règles de publication, (i) publier du contenu sur la partie Communauté, (ii) rechercher et consulter le contenu fourni par les autres Utilisateurs ou par Céleste et/ou (iii) réagir au contenu en commentant les Publications de son choix. Les commentaires s’effectuent en cliquant sur le bouton dédié situé sur chaque Publication. 

 

L’Utilisateur dispose d’un droit de propriété sur ses Publications, ce droit de propriété est cependant encadré par la clause “Propriété Intellectuelle” des présentes CU.

 

Tout Utilisateur peut signaler le contenu d’une Publication selon la procédure de signalement stipulée au 7.2 des présentes CU.

 

3.5 Obligations de l’Utilisateur

Tout Utilisateur diffusant du contenu sur le Site Communauté, sous quelque forme que ce soit, s’engage à respecter les règles de publications des présentes CU et s’engage à ce que son utilisation des Services communauté respecte les lois et les règlements en vigueur.

 

3.6 Droits et obligations du Visiteur

Tout Visiteur dispose d’un droit de lecture des Publications présentes sur la page Blog su Site Communauté. Le Visiteur peut ainsi rechercher et consulter le contenu fourni par Céleste.

Le Visiteur s’engage à ce que son utilisation des Services communauté respecte les lois et les règlements en vigueur.

 

Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur.

 

CAPACITÉ : L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément au droit français et européen.

 

​4. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Afin de pouvoir bénéficier des Services de Prise de Rendez-Vous en Ligne, de Communauté et de Formation l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en ligne. Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des Informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Céleste, les Professionnels ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de sa première connexion sur son Compte Utilisateur.

Compte tenu de la nature des Services fournis, Céleste se réserve le droit de vérifier et/ou de faire vérifier, par un prestataire tiers spécialisé, l’identité de l’Utilisateur, notamment en lui demandant de transmettre une copie de sa pièce d’identité.

Après la validation des CU et la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que l’adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son Compte.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, Céleste pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Compte Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

 

 

5. RÈGLES DE PUBLICATION DANS LA SECTION COMMUNAUTÉ

Les contenus susceptibles d’être diffusés par les Utilisateurs sont de deux ordres : (i) les Publications et (ii) les commentaires se rapportant aux Publications déjà présentes sur la Communauté. 

L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu qu’il diffuse sur la Communauté respecte les règles de publication suivantes : 

•   Les échanges réalisés doivent se faire dans un esprit de convivialité et de respect des autres Utilisateurs ;
•   Les Publications ont pour objectifs d’informer, de suggérer une idée, ou d’interroger sur un sujet en lien avec le sujet des discussions dans lesquelles elles s’inscrivent. Les sujets de discussion doivent demeurer, dans la mesure du possible, pertinemment liés aux services Céleste ou au secteur du bien-être, de la guérison ;
•   Les contenus sont, dans la mesure du possible, dénués de fautes d’orthographe, de syntaxe et de mots abrégés, type langage SMS, qui ne sont pas compréhensibles par tous ; 
•   Tout Utilisateur ou Visiteur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet ;

• Les contenus diffusés ne doivent constituer ni des contenus non autorisés (voir clause 5.1), ni des contenus protégés (voir clause 5.2), (ci-après nommés conjointement et indistinctement “Contenus inappropriés”).  

5.1 Contenu non autorisé 

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des contenus non autorisés, c’est-à-dire notamment des propos et/ou images : 

• agressifs, insultants, diffamatoires et dégradants envers un tiers et/ ou Céleste;
• portant atteinte aux droits des tiers, ou susceptibles de porter atteinte à l’image des services proposés par Céleste  et des marques Céleste;
• à caractère commercial; 
• à caractère raciste, pédophile, incitant à la haine raciale, à la violence, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou encore de leur handicap ou de façon plus générale, des propos et/ou images allant à l’encontre de l’ordre public et/ou des bonnes mœurs;
• susceptibles de porter atteinte à la sensibilité d’une audience variée;
• faisant l’apologie des crimes contre l’humanité; 
• incitant à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie. 

PAR AILLEURS, IL EST INTERDIT DE PUBLIER, DIFFUSER ET/ OU FAVORISER LA DIFFUSION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LE SITE COMMUNAUTÉ. 

Ces contenus, dont la liste suscitée n’est pas exhaustive, feront l’objet d’une suppression sans préavis lors de la modération a posteriori conduite par Céleste de la Communauté (voir clause “Modération du contenu”).

 

5.2 Contenu protégé

Tout Utilisateur s’engage à ne pas diffuser ou favoriser la diffusion de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ ou des droits de la personnalité (droit à l’image, droit à la vie privée).

En ce sens, il est rappelé aux Utilisateurs que conformément à l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon l’atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d’auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

 

 

6. RÈGLES DE RÉFÉRENCEMENT DES CONTENUS

Lorsque la recherche de l’Utilisateur/ Visiteur aboutit à plusieurs résultats de recherche, le critère de classement par défaut est l’ancienneté de la Publication. Les Publications sont classées de la plus récente à la plus ancienne.

Il n’existe aucun lien capitalistique de quelque nature que ce soit entre les Utilisateurs et Céleste susceptible d’influencer le référencement des Publications sur la Communauté.

Dès lors où l’Utilisateur n’est plus Client Céleste, il ne peut plus être Utilisateur de la Communauté. Il est alors procédé à la désactivation du Compte utilisateur du Client Céleste, et à l’anonymisation de l’ensemble du contenu dont il était l’auteur sur la Communauté.

 

7. MODÉRATION DU CONTENU

Céleste, conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique no 2004-575 du 21 juin 2004, n’est pas réputée avoir la connaissance du contenu diffusé par les Utilisateurs. À ce titre, Céleste n’effectue qu’une modération a posteriori, sur des contenus préalablement diffusés par les Utilisateurs de la Communauté. 

 

7.1 Retrait du contenu contraire aux règles de publication 

Céleste se réserve le droit de supprimer, sans autorisation et sans préavis, tout contenu et/ou Publication qui ne serait pas conforme aux règles de publication de la Communauté stipulées aux présentes CU.

 

En fonction de la gravité et/ ou de la fréquence d’apparition de Contenus inappropriés, Céleste se réserve le droit d’interdire à l’Utilisateur à l’origine desdits Contenus inappropriés (i) de diffuser du contenu et (ii) de réagir et/ou commenter le contenu diffusé sur la Communauté de manière temporaire ou définitive.

Le cas échéant, le Compte Céleste de l’Utilisateur est désactivé, son contenu est anonymisé, et l’Utilisateur perd ses droits d’écriture et de consultation.

 

7.2 Procédure de signalement 

Tout Utilisateur peut signaler un contenu allant à l’encontre des règles de publication des présentes CU à partir du Site Communauté en cliquant sur le bouton « signaler un contenu inapproprié” présent sur chaque page post. 

Lorsqu’un Utilisateur signale un contenu qu’il estime contraire aux règles de publication des présentes CU, il justifie ce signalement en sélectionnant le motif le plus adapté parmi ceux listés aux clauses 5.1 et/ ou 5.2 des présentes. 

À la suite d’une procédure de signalement motivée par un Utilisateur, Céleste examinera le contenu litigieux dans les plus brefs délais et décidera de la suppression ou non de ce contenu et/ ou de la Publication.

 

 

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Au titre de sa qualité de plateforme hébergeant des contenus, et conformément à la loi pour la confiance en l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, Céleste n’est pas responsable du contenu produit et diffusé par les Utilisateurs de la Communauté. 

Céleste ne saurait être responsable que du contenu directement édité par Céleste.

Par ailleurs, Céleste s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services communauté. Néanmoins, la responsabilité de Céleste ne saurait être engagée en cas de suspension, temporaire et sans préavis, de l’accès à la Communauté en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

Par ailleurs Céleste se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Communauté ou de ses fonctionnalités. 

 

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La protection de la vie privée des Utilisateurs et des Visiteurs de Céleste est une priorité absolue pour Céleste. En ce sens, tout traitement de Données à caractère personnel effectué dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité de Céleste disponible ici, qui fait partie intégrante des présentes CU.

 

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Afin de permettre la fourniture des Services communauté, tout Utilisateur concède gratuitement et pour la durée de protection par le droit d’auteur à Céleste, une licence non exclusive incluant les droits d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction et d’archivage du contenu. Cela comprend notamment la faculté de réaliser, dans les limites du respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme du contenu diffusé aux fins de respecter la charte graphique de Céleste et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication à partir de la Communauté.

 

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) du Site communauté, accessible sur les différents supports, sont la propriété exclusive de Céleste. Cela concerne notamment, et sans que la liste soit exhaustive, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données.

Aucune disposition des présentes CU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle de la part de Céleste. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière ces éléments.

 

11.​​SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES D’ACCÈS AUX SERVICES

Le Compte Utilisateur comprend notamment les Identifiants confiés par Céleste. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Céleste, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’Identifiant concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment si celui-ci pré-enregistre sur un équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte Utilisateur sera considéré comme ayant été effectué par l’Utilisateur. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir Céleste, sans délai, par message électronique, en précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : ​hello@celeste-community.com , afin que Céleste puisse procéder à la réinitialisation du Compte Utilisateur.

 

12. SMS ET EMAILS ADRESSÉS À L’UTILISATEUR

12.1 En effectuant une Prise de Rendez-vous en Ligne, l’Utilisateur sollicite et donc autorise le Professionnel, via Céleste à lui envoyer des SMS et courriels (i) de confirmation, d’annulation ou de rappel de rendez-vous ; (ii) d’information sur l’envoi de document ; (iii) d’information de rappels de renouvellement et (iii) tout type d’informations relative aux rendez-vous qu’il a pris notamment sur la Plateforme Céleste.

12.2 Ces SMS/courriels sont envoyés par Céleste pour le compte du Professionnel avec lequel l’Utilisateur a pris rendez-vous via la Plateforme Céleste ou par un autre moyen, indépendant de Céleste. Céleste décline toute responsabilité en cas de non-réception d’un SMS ou d’un courriel pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de SMS/courriels. Pour cela, il doit en faire la demande auprès du Professionnel avec lequel il a pris rendez-vous. Le Professionnel est seul responsable de désactiver l’envoi de SMS/courriel si le Client s’y oppose.

12.3 Céleste et le Professionnel déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

 

13. OBLIGATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES DE CELESTE

Céleste met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L’Utilisateur reconnaît que le rôle de Céleste se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique.

L’Utilisateur reconnaît que Céleste ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, les Équipements de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des Données Utilisateur. Céleste pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par Céleste ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).

Il est entendu entre les Parties que Céleste ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.

En outre, la responsabilité de Céleste ne peut pas être recherchée pour des actes (i) résultant d’un acte ou d’une négligence de l’Utilisateur ou (ii) et qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat. Céleste décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un Professionnel, non imputable à Céleste.

Céleste ne peut en aucun cas être tenue responsable (i) de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’un acte ou d’un soin par un Professionnel (ii) des effets secondaires ressentis par un Utilisateur à l’issue d’une consultation en présentiel ou en visioconférence.

 

14. OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

14.1 L’Utilisateur s’engage à :

(i) respecter les termes du Contrat ;

(ii) à mettre à disposition de Céleste, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs permettant de certifier les Données Utilisateur ;

(iii) communiquer à Céleste, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et actualiser par écrit les Données Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites Données ;

(iv) vérifier que les Équipements nécessaires à l’utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées ; La fourniture, l’installation et la maintenance des Équipements ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits Équipements et services auprès des opérateurs concernés ;

(v) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;

(vi) restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ;

(vii) utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicable au Contrat;

(viii) ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Céleste et/ou des Professionels;

(ix) à ce que les Données Utilisateurs qu’il communique dans le cadre de l’utilisation des Services ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser.

(x) n’utiliser la Plateforme et les Services qu’à des fins privées. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.

14.2 Par Ailleurs, l’Utilisateur :

(a) est responsable (i) de l’utilisation qu’il fait ou que ses Proches font des Services, (ii) des Données Utilisateur qu’il renseigne sur la Plateforme et (iii) de l’utilisation de celles-ci par Céleste et/ou les Professionnels ;

(b) indemnise Céleste, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et/ou ses Proches de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat; (ii) aux Données Utilisateur qu’il renseigne et leur utilisation par Céleste et/ou les Professionnels; (iii) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de Céleste ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

 

15. SERVICE D’ANNUAIRE

Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur et au Visiteur du Site, de rechercher un Professionel selon différents critères (localisation, spécialité, langues parlées, homme/femme, etc.), de consulter la page des Professionels ainsi recherchés et d’indiquer au Professionnel qu’il a cherché à prendre rendez-vous en ligne avec lui sur la Plateforme Céleste.

Céleste ne garantit pas que son annuaire contient l’ensemble des Professionnels exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un Professionnel sur le Site en utilisant le Service d’Annuaire.

Céleste n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Professionnel. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit Professionnel.

 

15. SERVICE DE PRISE DE RDV EN LIGNE

15.1​L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Professionnel – Abonné Céleste, pour lui-même, pour une consultation en présentiel, en téléconsultation ou en téléconsultation assistée, à un horaire indiqué comme disponible par Professionnel sur la Plateforme Céleste et que l’Utilisateur aura préalablement identifié par le biais du Service d’Annuaire. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel, qui, en cas de besoin, peut décaler voire supprimer le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, l’Utilisateur en est immédiatement informé par courriel et/ou SMS.

15.2 L’Utilisateur peut également (i) gérer ses rendez-vous (annulation, modification) et (ii) suivre l’historique de ses rendez-vous.

15.3 Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Professionnels inscrits sur la Plateforme.

L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels inscrits sur la Plateforme Céleste vis-à-vis des Utilisateurs. Les Professionnels exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.

Céleste n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité de Professionnel consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Données nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Professionnel concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via la Plateforme Céleste, soit par tous autres moyens de contact du Professionnel. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel concerné.

L’Utilisateur est également informé que le Professionnel a la possibilité de bloquer la prise de rendez-vous en ligne de l’Utilisateur à partir du deuxième rendez-vous non honoré. Si le Professionnel décide de bloquer la prise de rendez-vous en ligne, l’Utilisateur ne pourra plus prendre rendez-vous en ligne avec ce Professionnel pendant une durée maximale de trois (3) ans ou jusqu’à ce que le Professionnel concerné débloque sa possibilité de prise de rendez-vous en ligne. Le Professionnel est seul responsable de sa décision de bloquer la prise de rendez-vous d’un patient. Céleste décline toute responsabilité en cas de litige lié au blocage de la prise de rendez-vous en ligne d’un patient par un Professionnel.

 

16. SERVICE DE TELECONSULTATION

Afin de bénéficier d’un Service de Téléconsultation de qualité, l’Utilisateur doit disposer à minima, des équipements suivants: (i) un smartphone ou un ordinateur suffisamment récent disposant d’une caméra comportant une résolution satisfaisante et (ii) une connexion Internet (en 4G) avec un débit suffisant. Céleste n’est qu’un intermédiaire technique, entre l’Utilisateur et le Professionnel, permettant d’effectuer une consultation à distance par vidéotransmission, et le paiement en ligne.

Lors de la prise de rendez-vous pour une Prestation, l’Utilisateur s’engage à renseigner les informations bancaires qui seront nécessaires au paiement en ligne de la Prestation. Le système de paiement est externalisé auprès d’un prestataire de services de paiement agréé .

Lors du rendez-vous, l’Utilisateur est invité à se présenter à la Téléconsultation quelques minutes avant celle-ci afin de s’assurer de la qualité de la connexion de l’audio et de la vidéo du smartphone ou de l’ordinateur.

Lors de sa connexion en vue de la Téléconsultation, l’Utilisateur est mis en attente par le Professionnel pour une durée laissée à l’appréciation de ce dernier. Le Professionnel active ensuite le démarrage de la Téléconsultation. Céleste ne saurait être tenu responsable des retards ou annulation des Professionnels.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de Téléconsultation dans des conditions lui permettant d’assurer la confidentialité et le bon déroulement des échanges avec le Professionnel.

La Téléconsultation se déroule sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et du Professionnel.

L’Utilisateur est informé que toute atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privé ou au secret professionnel et médical peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.

Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre des Professionnels peuvent faire l’objet de poursuites et de la suspension voire de la résiliation du compte Utilisateur par Céleste.

 

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services de Céleste et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Céleste.

Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.

Céleste concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable de la Plateforme Céleste.

L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources de la Plateforme Céleste ; (ii) utiliser la Plateforme Céleste à d’autres fins que celles d’utiliser les Services; (iii) créer des copies de la Plateforme Céleste; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer la Plateforme Céleste dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés sur la base de la Plateforme Céleste quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement la Plateforme Céleste, ni céder/concéder la Plateforme Céleste à un tiers; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services.

L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

L’Utilisateur comprend et consent que la Plateforme Céleste n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de sa part et est fourni « en l’état ». Céleste exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

 

18. SUSPENSION

18.1 – Suspension avec préavis

En cas de (i) non-respect par l’Utilisateur des stipulations du Contrat ou (ii) de comportement de l’Utilisateur susceptibles de porter préjudice à Céleste et/ou à un Professionnel et/ou à d’autres Utilisateurs,ou (iii) de violation des lois et règlements en vigueur, Céleste mettra en demeure l’Utilisateur sur notification envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.

18.2 – Suspension sans préavis

En cas de danger grave – pressenti ou avéré – pour (i) un Professionnel et/ou un Client, ou (ii) la réputation de Céleste ou d’un Professionnel, Céleste pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. L’Utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen.

Céleste décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat.

18.3 – Conséquences de la suspension

Pendant la période de suspension de ses accès aux Services, l’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses Données à caractère personnel, conformément à l’article “Droits des Utilisateurs” de la Politique de protection des données personnelles.

Céleste ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services en vertu de cet article.

 

19. RÉSILIATION

19.1 Résiliation par Céleste

L’Utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par Céleste, sans que celle-ci ait à justifier de sa décision et sans indemnité. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que Céleste doit respecter un préavis d’un (1) mois.

Par ailleurs, en cas de faute grave de l’Utilisateur, telle que l’utilisation d’un ou plusieurs Services (a) contraire aux stipulations du Contrat, (b) contraire aux lois et réglementations (c), susceptible de porter préjudice à la réputation de Céleste ou d’un Professionnel, ou à l’intégrité physique ou mentale d’un autre Utilisateur , Céleste pourra résilier, par tout moyen, tout ou partie des Services avec un préavis de sept (7) jours à compter de la suspension effective et sans indemnité.

19.2 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment résilier le Contrat en demandant la suppression de son Compte Utilisateur à ​hello@celeste-community.com ou en se connectant à son Compte Utilisateur (rubrique “Mon compte”).

Conformément à son droit de portabilité des Données à caractère personnel, l’Utilisateur pourra récupérer en format CSV ou Excel celles-ci avant toute suppression de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour pouvoir récupérer les données susmentionnées.

19.3 Conséquences de la résiliation

Toute résiliation du Contrat par Céleste ou l’Utilisateur entraîne automatiquement (i) la fin du droit d’accès aux Services par l’Utilisateur, (ii) la suppression ou l’anonymisation de toutes les Données Utilisateurs.

Céleste est néanmoins autorisée à conserver une copie des Informations Confidentielles pour toutes fins imposées par la loi applicable.

 

20. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de protection des Données à caractère personnel disponible sur ​céleste.fr décrit les rôles et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de Céleste concernant le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services. En acceptant les présentes CU, l’Utilisateur et Céleste s’engagent à respecter les termes et conditions de ladite politique de protection des données à caractère personnel.

 

21.​​CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, ainsi que pendant l’exécution du Contrat. A ce titre, chaque Partie s’engage à (i) n’utiliser les Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat et dans la stricte mesure du nécessaire ; (ii) prendre toutes les mesures de précaution et de protection qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l’autre Partie et d’empêcher l’accès de personnes non autorisées et, au minimum, leur offrir le même degré de protection qu’à ses propres Informations Confidentielles ; (iii) à ne jamais divulguer ou reproduire les Informations Confidentielles de l’autre Partie à d’autres personnes que ses membres, employés, préposés (a) qui devront avoir accès à ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie en question est tenue par le Contrat, ou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. Ces membres, employés, préposés ne peuvent y avoir eux-même accès que dans les conditions (i) et (ii) ci-dessus.

Dans tous les cas, la Partie destinataire des Informations Confidentielles se porte garante du respect de cet engagement de confidentialité par les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, qu’ils s’agissent notamment de ses employés ou sous-traitants.

L’obligation de confidentialité restera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, pour quelque raison que ce soit, du Contrat. Nonobstant ce qui précède, chaque Partie pourra divulguer des Informations Confidentielles sans le consentement de l’autre Partie, dans la stricte mesure où cette divulgation est requise par une autorité compétente ou en application d’une obligation légale ou déontologique.

 

22. FORCE MAJEURE

Sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure, les situations dont les éléments constitutifs sont caractérisés au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. En cas de survenance d’un tel évènement, la partie victime devra en informer immédiatement par écrit l’autre Partie.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles au titre du Contrat pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autres des Parties pourra mettre fin au Contrat après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l’exception notamment de celles résultant des articles « Propriété Intellectuelle », « Confidentialité », « Protection des Données à caractère personnel » et « Responsabilité » des présentes, sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d’autre.

 

23. DIVERS

23.1 Renonciation : le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

23.2 Nullité partielle : dans le cas où certaines stipulations du Contrat seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, Céleste et l’Utilisateur resteront liées par les autres stipulations du Contrat et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

23.3 Convention de preuve : les Parties conviennent expressément que tout document signé de manière dématérialisée dans le cadre du Contrat (i) constitue l’original dudit document ; (ii) a la même valeur probante qu’un écrit signé de façon manuscrite sur support papier et peut valablement être opposé aux Parties ; (iii) est susceptible d’être produit en justice, à titre de preuve littérale, en cas de litiges. En conséquence, les Parties reconnaissent que tout document signé de manière dématérialisée vaut preuve du contenu dudit document, de l’identité du signataire et de son consentement aux obligations et conséquences de faits et de droit qui découlent du document signé de manière dématérialisée. La résiliation ou l’expiration du Contrat ne peut remettre en cause la force probante des documents signés de manière dématérialisée avant la date de sa résiliation/d’expiration.

23.4 Moyens de preuve : Afin d’établir l’atteinte (avérée ou supposée) à la réputation de Céleste et / ou des Professionnels ou à l’intégrité physique ou mentale des Clients, Céleste pourra se prévaloir de messages envoyés à Céleste qu’elle aura préalablement anonymisés afin de garantir la confidentialité de leurs échanges, tant que le contenu des messages ne permet pas de les identifier.

23.5 Retours d’expériences : Si un Utilisateur fournit des commentaires à Céleste en ce qui concerne la fonctionnalité ou la performance des Services (incluant l’identification d’erreurs ou d’améliorations), l’Utilisateur s’engage à concéder à Céleste sans restriction ni paiement, tout droit, titre et intérêt pour ceux-ci.

23.6 Droits et permissions : Chaque Partie déclare disposer des droits et permissions nécessaires pour conclure le Contrat et exécuter les obligations qui y sont mentionnées.

23.7 Indépendance : Il est parfaitement clair entre les Parties que chacune d’entre elles intervient aux présentes en tant que contractant indépendant et qu’aucune des Parties ne saurait être considérée comme l’employé, l’agent, le distributeur, le mandant ou le représentant de l’autre Partie.

23.8 Modifications des CU : L’Utilisateur reconnaît et accepte que la version des CU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site et/ou de l’utilisation des Services. L’Utilisateur est par conséquent tenu de se référer à la version des CU en ligne à la date de son accès et de l’utilisation concernée.

Céleste est libre de modifier les présentes CU à tout moment notamment afin de prendre en compte toute modification du Site, de la Plateforme et/ou de ses Services ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modification(s) significative(s) apportées au Site, à la Plateforme, aux Services et/ou à leurs conditions et modalités d’accès et d’utilisation, Céleste en informera l’Utilisateur par tout moyen et moyennant un préavis raisonnable.

23.9 Support technique et assistance : Céleste met à la disposition de l’Utilisateur un service d’assistance par email accessible à l’adresse suivante : hello@celeste-community.com. Les horaires d’ouverture du service d’assistance téléphonique sont les suivants : 9h à 18h jours ouvrés non férié. Ces horaires sont susceptibles de varier en cas de circonstances exceptionnelles.

23.10 Enquête de satisfaction : Céleste se réserve le droit d’adresser ponctuellement par courriel à tout Utilisateur des enquêtes de satisfaction visant à évaluer la qualité des Services de Céleste. L’Utilisateur n’a aucune obligation envers Céleste de répondre à celles-ci.

23.11 Gestion des réclamations : L’Utilisateur peut adresser une réclamation en lien avec l’utilisation des Services à l’adresse suivante : Céleste – Support Client – 99, rue duhesme 75018 PARIS, ou en ligne : hello@celeste-community.com

23.12 Anticorruption : Dans le cadre des activités associées au Contrat ou en rapport avec la relation entre Céleste et l’Utilisateur, Céleste et l’Utilisateur s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires françaises et européennes, ainsi que les principes internationalement reconnus relatifs à la lutte contre la corruption.

23.13 Minimisation des dommages : Les Parties s’efforceront de réaliser les objectifs mentionnés dans le Contrat. En particulier, la Partie qui souffre de l’inexécution d’une obligation doit prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire au minimum le préjudice susceptible d’en résulter. Faute d’agir de la sorte, elle ne peut obtenir de l’autre que la réparation du préjudice qu’elle ne pouvait éviter

23.14 Interprétation : Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code. Une quelconque référence à une somme d’argent renvoie à la devise euro. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code.

23.15 Sites tiers : Céleste n’est pas responsable du fonctionnement, de la qualité de l’information et du contenu des Site tiers sur lesquels Céleste n’exerce aucune sorte de contrôle mais vers lesquels les Services peuvent renvoyer.

 

24. MENTIONS LÉGALES

Les Services de Céleste sont exploités par Espiègle, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 277 257 dont le siège social est situé au 99, rue Duhesme 75018 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR20848277257.

Directeur de la publication : Madame Clémence TILLEROT, Présidente.

 

25. RÈGLEMENT AMIABLE – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux Utilisateurs résidant en France et est soumise en droit français. Aussi, en naviguant sur le Site ou en utilisant les Services de Céleste, l’Utilisateur se soumet au droit français.

Avant toute action contentieuse, Céleste et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions d’Utilisation et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. Céleste et l’Utilisateur devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et trouver une solution au conflit qui les oppose.

 

Céleste et l’Utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception.

Sauf pour préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée.

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français.

 

 

 

Version septembre 2021.

 

 

 

 

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